Ce qu’il faut savoir sur la cession d’une exploitation agricole

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Les exploitations agricoles ne sont pas considérées comme des fonds de commerce classiques. La vente des parcelles cultivées ou des terrains utilisés pour le parcage du bétail est soumise à des règles assez strictes. Le vendeur et l’acheteur devront suivre une procédure spécifique afin de mener à bien le transfert de propriété.

Vendre une exploitation agricole : les étapes à suivre

Pour vendre son exploitation, l’agriculteur doit tout d’abord informer la Société d’Aménagement Foncier et de l’Etablissement Rural (SAFER) sur son projet. Dans cette optique, le principal concerné doit déposer une déclaration d’intention de cessation d’activité auprès d’une des agences de la SAFER. Cette structure pourra déjà contacter  des acheteurs potentiels via son vaste réseau.

Quoi qu’il en soit, le propriétaire peut toujours chercher un repreneur par ses propres moyens. Après avoir déniché la bonne personne, les deux parties discuteront du prix de vente et des modalités de paiement. Cependant, c’est l’acheteur qui amorce cette discussion en envoyant une proposition d’achat. Lorsqu’un accord sera trouvé, un compromis de vente sera signé. Par la suite, un expert procédera à tous les diagnostics nécessaires.

Ceci étant fait, il faudra encore aviser la SAFER sur la transaction.Puis, il ne reste plus qu’à régler quelques formalités auprès du notaire. Contrairement aux idées reçues, cette démarche est longue et fastidieuse. L’acheteur doit patienter pendant au moins 6 mois avant de commencer ses activités. En outre, des complications peuvent toujours survenir. Afin d’accélérer les procédures, il est vivement conseillé de faire appel à des avocats spécialisés en droit rural.

Pourquoi solliciter un avocat spécialisé en droit rural ?

La cession d’une exploitation agricole ne se déroule pas de la même façon que la vente d’un bien immobilier classique. Afin de comprendre les procédures à suivre, il vaut mieux solliciter un avocat spécialisé. Ce juriste est souvent amené à gérer les relations avec les bailleurs des terrains agricoles. Néanmoins, il aide aussi les vendeurs ou les acheteurs d’une ferme ou d’un petit élevage. Cet accompagnement ne se limite pas à une simple assistance juridique. Le spécialiste peut régler les formalités auprès de la SAFER ou d’autres organismes. Il réalise également toutes les démarches nécessaires pour que son client puisse bénéficier de l’Aide à la Transmission d’Exploitation. Afin de louer les services de cet avocat, il suffit de contacter un cabinet réputé dans ce domaine. Dans cette optique, les intéressés doivent simplement faire quelques recherches sur internet et visiter le site web de l’établissement qui les intéresse.